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Sécurité des rassemblements de personnes : Dispositif prévisionnel de secours (DPS)

 

Communiqué de presse du 16 octobre 2015

 

Depuis le 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personnes privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, récréatif ou culturel rassemblant plus de 1500 personnes est dans l’obligation de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours à personnes (DPS) qui retrace l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours qu’il est envisagé de mettre en place.

Le DPS doit être conforme au référentiel national, fixé par l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, qui est un outil d’aide à l’analyse, à la décision et à l’organisation du dispositif prévisionnel de secours à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation, consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur : Les agréments de sécurité civile

Qui peut mettre en place des dispositifs prévisionnels de secours ?

Conformément à l’article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées de sécurité civile (mission de type D) peuvent contribuer à leur mise en place.

Les modalités de délivrance de cet agrément sont détaillées dans le décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile. Sans cet agrément, elles ne peuvent en aucun cas participer à des missions de ce type.

Ces agréments ont un champ territorial défini. La liste des associations agréées de Sécurité civile au niveau national est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur : Les associations agréées par la Sécurité civile

Pour tout renseignement, il vous est possible de vous adresser au Service Interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture de la Haute-Corse.

S’agissant du niveau départemental, à ce jour, seule l’association « A2SM20 » a été agréée en Haute-Corse, par arrêté préfectoral du 6 août 2015, pour participer à des missions de sécurité civile de type D.

Cette association, créée le 8 juillet 2015 et présidée par M Bruno Basset, assure notamment, pour le Sporting Club de Bastia, la mise en œuvre des moyens secouristes lors des rencontres qui se déroulent au stade Armand Cesari en mobilisant à chaque fois un dispositif composé d’une vingtaine de personnes.

Pour toute information sur le dispositif mis en place, il vous est possible de joindre M. Bruno Basset (07 85 79 77 93) qui sera présent au Stade Armand Cesari, samedi 17 octobre 2015, pour la venue du Paris Saint Germain.