Arrêtés sans enquête publique

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Servitudes d’utilité publique près de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères à Venaco

 

Institution de servitudes d’utilité publique sur les parcelles impactées par les activités de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères sur le territoire de la commune de Venaco.

 
  • Arrêté 226-2015 du 07 août 2015 (format pdf - 224.1 ko - 17/08/2015) instaurant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles référencées n° 532, 536 et 915 du secteur A du cadastre de la commune de Venaco impactées par les activités de l’incinérateur d’ordures ménagères
  • Avis au public (format pdf - 7.7 ko - 17/08/2015)