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Greffe des associations
Le greffe des associations a pour objet de recueillir l’ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.
Envie de créer, modifier ou dissoudre une association ? Découvrez le Guide des démarches administratives des Associations (format pdf - 244.4 ko - 16/11/2018)
Le greffe des associations met disposition des usagers un standard téléphonique.
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Les démarches administratives à découvrir en ligne
- Création d’association
Déclarez en quelques clics, la création de votre association
- Modification ou dissolution d’une association
Déclarez en quelques clics, la modification ou la dissolution de votre association.
- Consultation des annonces au Journal Officiel Associations
Consultez les annonces publiées sur le site du JO concernant votre association.
INSEE : SIREN et SIRET
Plus d’information sur la page 2 du guide des démarches administratives des Associations.
Foire aux questions
Formalités administratives d’une association :
- Création d’une association
- Rédaction des statuts d’une association
- Déclaration initiale d’une association
- Identification et immatriculation d’une association
- Qui peut être trésorier d’une association ?
- Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
- Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
- Un dossier de déclaration d’association peut-il être refusé ?
- Faut-il protéger le nom d’une association ?
- Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
- Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
- Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?
- Évolutions et dissolution d’une association :
- Modification des statuts et changements dans l’administration d’une association
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Dissolution d’une association
- Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
- Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
- Partenariat d’une association avec les pouvoirs publics :