Envie de créer, modifier ou dissoudre une association ? Découvrez le Guide des démarches administratives des Associations (format pdf - 227.6 ko - 26/08/2021)

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Les démarches administratives à découvrir en ligne

• Création d’association
  Déclarez en quelques clics, la création de votre association

• Modification ou dissolution d’une association
  Déclarez en quelques clics, la modification ou la dissolution de votre association.

• Consultation des annonces au Journal Officiel Associations
  Consultez les annonces publiées sur le site du JO concernant votre association.

INSEE : SIREN et SIRET
Plus d’information sur la page 2 du guide des démarches administratives des Associations.

Foire aux questions

Formalités administratives d’une association :

• Création d’une association
  • Rédaction des statuts d’une association
  • Déclaration initiale d’une association 
  • Identification et immatriculation d’une association
  • Qui peut être trésorier d’une association ?
  • Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
  • Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
  • Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
  • Un dossier de déclaration d’association peut-il être refusé ?
  • Faut-il protéger le nom d’une association ?
  • Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
  • Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
  • Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?
• Évolutions et dissolution d’une association :
  • Modification des statuts et changements dans l’administration d’une association
  • Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
  • Dissolution d’une association
  • Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
• Partenariat d’une association avec les pouvoirs publics :
  • Agrément d’une association
  • Reconnaissance internationale d’une association

Questions les plus fréquentes (FAQ)

Consultez la FAQ ASSOCIATIONS sur le site officiel de l’administration française Service-public.fr

Attention aux faux sites administratifs payants

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