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Suppression de la taxe d’habitation et réforme de la fiscalité locale

 

La taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement et intégralement supprimée, comme le Président de la République s’y est engagé. Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année.

 

Cette réforme respectera les grands principes suivants :

  • une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs ;
  • une compensation à l’euro près des collectivités, par l’affectation de ressources dynamiques ;
  • une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, auront cessé définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Au niveau national, leur gain sera de 555€ en moyenne, après avoir connu un allégement de deux tiers (361€ en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166€ en moyenne).

2022 sera la dernière année au cours de laquelle des Français auront à payer une taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Au final, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront d’un gain moyen de 723 € par foyer fiscal.

Dans le département de la Haute-Corse, la suppression de la taxe d’habitation permettra un gain moyen de 731 € par foyer par an.

L’État prendra en charge la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources et supportera, seul, le coût de cette suppression d’impôt sans précédent.

Cette réforme se traduira en effet par l’attribution, à l’euro près, d’une nouvelle ressource aux communes, sur laquelle elles disposeront d’un pouvoir de taux. Il s’agira de la fraction départementale de la taxe foncière, qui leur sera réaffectée.

Un mécanisme correcteur s’appliquera lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée, en complément d’une compensation budgétaire.

Ainsi, la taxe foncière sera intégralement affectée au bloc communal (c’est-à-dire commune et EPCI), ce qui rendra la fiscalité locale beaucoup plus lisible pour les citoyens et renforcera le lien entre l’échelon local et le contribuable.

Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes liée à cette réforme seront intégralement compensées par l’affectation d’une recette dynamique, sous la forme d’une fraction de TVA comme il en existe déjà une pour les régions.

La concertation engagée avec les associations nationales d’élus locaux en vue de la réforme de la fiscalité locale sera l’occasion de détailler davantage la proposition du Gouvernement, et d’en affiner les modalités, notamment le calcul des compensations, qui nécessite de définir une année de référence pour les taux et les bases.

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