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Taxi

Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi. (Cette loi est abrogée depuis le 1er décembre 2010 par codification au code des Transports. Seuls subsistent temporairement les articles 2, 2bis et 7bis car conformément à l’article 9 30° de l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, les mots : "par le préfet" sont maintenus en vigueur jusqu’à publication des dispositions réglementaires du code des Transports)

Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi

Circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 Octobre 2010 relative à la diffusion du contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi

Circulaire du 31 mars 2011 de la DGCIS du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie relative au paiement des prestations de transport en taxi pour les personnes âgées ou à mobilité réduite au moyen de chèques emploi service universels (CESU) pré-financés sociaux. (voir dans la rubrique "textes réglementaires", l’arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement)

Arrêté n° 2011014-0002 du 14 janvier 2011 relatif aux tarifs des taxis en Haute-Corse.

Décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie

Résultats d’admissibilité de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi :

Arrêté n° 2011090-0002 du 31 mars 2011 relatif à la capacité professionnelle des conducteurs de taxi 2ème session 2011

Arrêté n° 2010329-0007 du 25 novembre 2010 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi

Arrêté n° 2010312-0017 du 08 novembre 2010 modifiant l’ arrêté N° 2010272-0007 du 29 septembre 2010 fixant, pour l’année 2011, les dates des sessions de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Haute-Corse

Arrêté n° 2010333-0012 du 29 novembre 2010 relatif au contenu du programme de réglementation locale de l’unité de valeur n° 3 (U.V3) du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, applicable dans le département de la Haute-Corse

Arrêté n° 2010272-0007 du 29 septembre 2010 fixant, pour l’année 2011, les dates des sessions de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Haute-Corse

Arrêté n° 2010333-0009 du 29 novembre 2010 indiquant l’adresse à laquelle le client d’un taxi peut envoyer une réclamation

La délivrance des nouvelles cartes est programmée
Les conducteurs de taxi doivent prendre rendez-vous avec la DDTM.

Pièces à fournir en vue de la constitution du dossier :

une photographies d’identité récentes (format 35x45), le fond doit être uni de couleur claire gris ou bleu
un certificat médical d’aptitude à la conduite de moins de deux mois ou de l’attestation préfectorale conforme à l’article R221-10 du code de la route
une photocopie recto-verso de la carte d’identité
une photocopie recto-verso du permis de conduire
l’attestation de formation continue (s’il y a lieu)
l’ancienne carte professionnelle