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Téléprocédure d’autorisation environnementale

 

Déploiement de la téléprocédure d’autorisation environnementale (IOTA, ICPE) sur le site officiel de l’administration française : Service-public.fr

 

Depuis le 14 décembre 2020, une téléprocédure de dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale est accessible à tous les porteurs de projets sur le site Service-public.fr

L’utilisation de cette téléprocédure n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée. Ainsi les pétitionnaires, ou leurs bureaux d’études si mandatés, auront le choix entre l’utilisation de cette téléprocédure ou un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.

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