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Termites et mérules
Article créé le 05/11/2014 par la direction départementale des Territoires et de la Mer
Mis à jour le 27/11/2017
Termites
Le département a été déclaré totalement termité par l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2001. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s’appliquent.
Pour plus d’information :
rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction
Mérules
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d’information :
rubrique mérule du ministère en charge de la construction
Documents associés :
- > Arrêté 01-1777 du 27 novembre 2001 - 598.3 ko - 05/11/2014
portant délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites dans le département de la Haute-Corse