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Titre de séjour

 

Le ministère de l’Intérieur modernise les démarches relatives aux titres étrangers. D’ici la fin 2022, l’ensemble des demandes relatives aux étrangers seront progressivement dématérialisées via le service de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

 

Des téléservices sont déjà disponibles :

  • Titre de séjour "Etudiant/Enseignant/Chercheur"
  • Titre de séjour "Passeport talent"
  • Titre de séjour "visiteur"
  • Duplicata/Changement d’adresse
  • Validation de visa long séjour valant titre de séjour
  • Autorisation de travail

Pour les autres démarches, veuillez consulter les différents modes de dépôt en fonction de la nature de votre demande :


Première demande de titre de séjour

Formulaires :

Les premières demandes de titre de séjour sont à déposer uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

  • Préfecture de la Haute-Corse
    Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
    CS 60007
    20401 Bastia Cedex 09

Tout dossier incomplet fera l’objet d’un refus d’enregistrement et vous sera retourné.

Nous vous remercions de nous transmettre à l’appui de votre demande une enveloppe affranchie à vos noms et adresses afin de vous retourner votre dossier en cas d’incomplétude. Si votre dossier est complet, vous serez convoqué.

Renouvellement de titre de séjour

Formulaire :

La prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de renouvellement de titre de séjour est accessible.
Ces rendez-vous sont exclusivement réservés aux personnes qui détiennent un titre de séjour arrivant à expiration et qui souhaitent en demander le renouvellement.

Le service de rendez-vous en ligne ne doit pas être utilisé pour les personnes qui souhaitent faire une demande de :

  • renouvellement de leur récépissé
  • duplicata de leur titre de séjour (en cas de perte ou de vol)
  • document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  • changement d’adresse sur leur titre de séjour

Renouvellement de récepissé

Si votre récepissé arrive a expiration, vous pouvez dans le mois qui précède son expiration demander son renouvellement via le téléservice suivant :

Exemple de récepissé :


Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Celui-ci n’est pas un titre de séjour mais permet simplement de voyager, à ses 18 ans, l’étranger est tenu de déposer une première demande de titre de séjour.

Pour éviter de se retrouver en situation irrégulière, il est conseillé de solliciter une demande de titre de séjour dans les deux mois précédent l’anniversaire des 18 ans.

Les demandes de DCEM doivent être adressées via le téléservice suivant :

Exemple de DCEM :

Titre de séjour saisonnier

Demandes de titre de séjour saisonniers 2021/2022 en Haute-Corse :
Une télé-procédure qui concerne à la fois les premières demandes et les renouvellements de titre de séjour saisonniers est ouverte pour la Haute-Corse sur le portail des démarches simplifiées : www.demarches-simplifiees.fr
Les usagers conservent la possibilité de faire parvenir leur demande par courrier.

Modalités de dépôt et pièces justificatives

Pour toutes les démarches concernant les titres de séjour étranger, veillez à apporter toutes les pièces justificatives obligatoires en langue française et celles que vous jugerez nécessaires pour la création de votre dossier lors de votre présentation à votre rendez-vous.

Pour avoir des informations complémentaires en fonction de votre situation, consulter la rubrique "Étranger" du site Service-Public.fr

Listes nationales de pièces justificatives pour la délivrance d’un titre de séjour

Cartes de séjour pluriannuelles :

Cartes de séjour temporaire :

Cartes résidents :

Certificats résident algérien :

Aucun rendez-vous ou renseignement n’est délivré téléphoniquement par les services de la préfecture.

Formulaires de demande :

Première demande de titre de séjour :

Le dépôt du dossier se fait uniquement par courrier postal. Vous serez convoqué pour un rendez-vous uniquement si votre dossier est complet.

Renouvellement d’un titre de séjour :

Prendre rendez-vous deux mois avant l’expiration du titre de séjour sur notre page de prise de rendez-vous.

Venir à votre rendez-vous avec les pièces justificatives nécessaires au renouvellement de votre titre (voir les listes des pièces justificatives pour un titre de séjour tout public et avec le formulaire de demande de titre de séjour complété :

Remise de titre de séjour :

Les remises de titres se font uniquement sur convocation. Afin de vous convoquer dans les meilleurs délais, nous vous invitons à nous communiquer votre numéro de téléphone portable et votre courriel lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. A défaut, votre convocation vous sera adressée par voie postale à votre dernière adresse connue.

Titulaire d’un Visa Long Séjour-Valant Titre de Séjour (VLS-TS) :

Son titulaire doit enregistrer son visa à son arrivée en France sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Jusqu’à la date d’expiration du VLS-TS, son titulaire est en situation régulière car titulaire d’un titre de séjour, son VLS-TS. Le numéro d’enregistrement obtenu lui permettra alors, 2 mois avant la date de fin de validité de son VLS-TS, de prendre rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour sur notre page de prise de rendez-vous
Venir à votre rendez-vous avec les pièces justificatives nécessaires au renouvellement de votre titre (Voir les listes des pièces justificatives du titre de séjour tout public ou sur Service-Public.fr et avec le formulaire de demande de titre de séjour complété :

Attention :

  • Veuillez anticiper et prendre rendez-vous AU MINIMUM 2 mois avant l’expiration de votre titre.
  • Les horaires de rendez-vous sont fixés aux horaires d’ouverture de la préfecture.
  • Si vous ne pouvez pas assister à votre rendez-vous, veuillez impérativement l’annuler dans la page dédiée.
  • Pour la remise des titres, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous en ligne, vous serez convoqué par SMS.

Contact en cas d’urgence

Pour toute urgence adresser un message par courriel : pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr
Pour être traitée, chaque demande doit au minimum indiquer :

  • le nom et prénom du demandeur ;
  • une copie de son titre de séjour, de son récépissé ou d’une pièce d’identité le cas échéant ;
  • le sujet de la demande
  • le motif de l’urgence (dans l’objet du courriel s’il y a lieu)

Sans ses indications, la demande sera classée sans suite.

Pour en savoir + Accéder à la FAQ Accueil des étrangers