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Travaux d’aménagement au carrefour entre la RD 232 et la RD 80 à Pietracorbara
Article créé le 16/01/2019 par la direction départementale des Territoires et de la Mer
Mis à jour le 24/04/2019
Enquête publique du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019 inclus relative au projet d’aménagement au carrefour entre la RD 232 et la RD 80 à Pietracorbara.
Référence : Arrêté préfectoral 003/2019 du 7 janvier 2019
Documents :
- Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 63.3 ko - 15/01/2019) du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019 inclus
- Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (format pdf - 555.2 ko - 23/01/2019)
- Dossier au titre du code de l’Environnement (format pdf - 1.1 Mo - 23/01/2019)
-
Etude hydraulique (1 sur 2) (format pdf - 8.4 Mo - 23/01/2019)
Etude hydraulique (2 sur 2) (format pdf - 18.1 Mo - 23/01/2019) - Délibération du Conseil Départemental du 10 juillet 2017 (format pdf - 794.9 ko - 23/01/2019)
- Rapport du comissaire enquêteur (format pdf - 284.1 ko - 24/04/2019)
- Conclusions motivées du comissaire enquêteur (format pdf - 247.5 ko - 24/04/2019)