Enquêtes publiques Environnement

Contenu

Travaux d’ouvrages maritimes du Vieux-Port et de la route du front de mer à Bastia

 

Enquête publique du 15 juillet 2019 à 09h00 au 19 août 2019 à 17h00 relative au préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale unique "loi sur l’eau" et dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés et au préalable à l’octroi d’un transfert de gestion au bénéfice de la Collectivité de Corse, sur la commune de Bastia.

 

Documents

Vos observations

Un registre dématérialisé est mis à la disposition du public sur le site : www.registre-dematerialise.fr/1432

Les observations relatives à l’enquête peuvent aussi être adressées :

  • soit par voie postale au commissaire enquêteur
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Haute Corse
    Service Juridique et Coordination
    Unité Coordination
    8 boulevard Benoîte Danesi
    CS 60008
    20411 Bastia Cedex 9
  • soit par courriel à ddtm-sjc-uc-consultation-publique[@]haute-corse.gouv.fr

Date limite de dépôt d’observation : 19 août 2019 à 17h00

Rapport et conclusions