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Travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino à Bastia

 

Enquête publique du 8 octobre au jeudi 8 novembre 2018 relative aux travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino, sur la commune de Bastia.

 

Du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de Bastia, une enquête publique unique :

  • préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino ;
  • parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet et d’établir l’identité de leurs propriétaires ;
  • au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (travaux relevant des rubriques 2.2.2.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0 et 4.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).

Référence : arrêté préfectoral 333/2018 du 27 août 2018

Consultez des documents suivants sur le site de la DREAL Corse

  • avis de la mission régionale d’autorité environnementale de corse (MRAE),
  • réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la MRAE,
 
 

Documents associés :

  • > Avis d’enquête publique - 63.2 ko - 05/09/2018

    du 8 octobre au jeudi 8 novembre 2018 relative aux travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino, sur la commune de Bastia.

  • > Dossier complet - 40.1 Mo - 20/09/2018

    Recalibrage du ruisseau de Lupino à Bastia

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