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Vacances adaptées organisées : Procédure de déclaration

 

Procédure pour déclarer un séjour de vacances adaptées organisées pour personnes handicapées majeures.

 

Procédure de déclaration

La déclaration d’un séjour de vacances adaptées organisées pour personnes handicapées majeures est obligatoire deux mois avant le déroulement du séjour. Ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée.
L’organisme ayant obtenu l’agrément Vacances Adaptées Organisées est tenu d’informer, sur la base d’une déclaration, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSPP) du département où est organisé le séjour.
Dans le cadre d’un séjour itinérant, les DDCSPP de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être informées.

Documents à envoyer à la DDCSPP

  • Cerfa de déclaration d’un séjour VAO
  • joindre à la déclaration, la copie de l’agrément préalablement délivré
    La demande d’agrément devra être réalisée au moins 3 mois avant le premier séjour envisagé.
  • Fiche complémentaire VAO (format pdf - 358.9 ko - 18/04/2019) précisant personnels et vacanciers participant au séjour (doit être envoyée à la DDCSPP au plus tard huit jours avant la tenue du séjour préalablement déclaré)
soit par courriersoit par courriel
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Unité 3 - Politiques du handicap
Immeuble Bella Vista
Rue Paratojo
CS 60011
20288 BASTIA CEDEX
ddcspp-vao[@]haute-corse.gouv.fr

Infos Contact

  • courriel : ddcspp-vao[@]haute-corse.gouv.fr

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