Plan de résilience : Entreprises agricoles éligibles à l’aide "gaz et électricité"

Mis à jour le 23/09/2022

Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité sont éligibles à l’aide « gaz et électricité » du Plan de résilience. Temporaire, ciblée et plafonnée, cette aide vise à soutenir la compétitivité des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

Instaurée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Elle fait suite à la décision d’autorisation de la Commission européenne du 30 juin 2022.

Ouvert à tous les secteurs d’activité, ce dispositif respecte l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, publié par la Commission européenne le 23 mars 2022.

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