Télédéclaration des dossiers PAC (Politique Agricole Commune)

Mis à jour le 20/09/2023
Effectuez vos télédéclarations sur le site des téléservices des aides de la PAC Politique agricole commune.

La télédéclaration des dossiers PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac.

La télédéclaration sur le site Télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Ce site permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de la modifier.