Signature des Contrats de Relance et de Transition Ecologique

Mis à jour le 17/05/2023

Ce type de contrats permet d'engager rapidement les crédits du plan de relance pour accroitre les perspectives de relance, tout en favorisant des projets territoriaux cohérents avec les enjeux écologiques et économiques majeurs.

Le CRTE, un contrat au service des territoires


Pour accélérer la relance et accompagner les transitons écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transitons écologique.

Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation


Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique.
Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fn 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actons.
Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s'inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Les financements proviendront des crédits du Plan de relance, dont il incarne la déclinaison territoriale et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’État…). Un appui en ingénierie est également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.

7 Contrats de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) seront signés en Haute-Corse à terme.

Après celui du Cap Corse qui a été le premier, ont d’ores et déjà suivi les territoires du Pays de Balagne, du Centre-Corse Pascal Paoli, de Conca d’Oru-Nebbiu et de la Castagniccia-Casinca.

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