Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

Mis à jour le 04/06/2023

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, le Bilan Carbone est à la fois une méthode et un outil initialement mis au point par Jean-Marc JANCOVICI et développés au plan national par l’ADEME.

Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cette obligation résulte de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) et du décret pris pour son application en 2011.

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