Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les personnes exerçant l’activité de domiciliation, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la a Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et TRACFIN.
Ces lignes directrices ont vocation à faciliter la mise en œuvre, par les professionnels, de leurs obligations en matière de LCB/FT, afin qu’ils soient en mesure de détecter les situations à risque, de mettre en œuvre les mesures de vigilance adaptées et, le cas échéant, d’adresser des déclarations de soupçon circonstanciées.
Les lignes directrices sont consultables sur les liens suivants :
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