Appel à projets Intégration des étrangers primo-arrivants et accès à la nationalité française

Mis à jour le 03/05/2023

Financement des actions menées dans le cadre de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Clôture des inscriptions : 2 juin 2023.

Appel à projets 2023 BOP 104 Action 12 : "Intégration et accès à la nationalité française Actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière".

La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) signé par l’étranger constitue le socle d’engagement. Ce parcours se caractérise par un relèvement du niveau d’exigence linguistique en lien avec la délivrance des titres de séjour et par un soutien fort aux mesures d’accès aux droits. Pour déployer une offre complémentaire à celle mise en oeuvre par l'OFII via le contrat d'intégration républicaine, les services du préfet de la Haute-Corse mobilisent, par le biais d'un appel à projet départemental, l'ensemble des acteurs (institutions, associations) qui agissent dans le domaine de l'intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l'Union européenne et souhaitant s'installer durablement en France.
L'appel à projet départemental 2023 pour l'intégration des primo-arrivants est ouvert. Il vise à financer des actions structurantes, innovantes et d'envergure départementale.

Documents relatifs à la mise en œuvre des projets :

Les dossiers de demande de subvention (CERFA 12156*05) doivent être adressés à :

  • Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Service "accès à l'emploi et aide aux entreprises
Immeuble Bella Vista
Rue Paratojo
CS 60011
20288 BASTIA CEDEX 9

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 2 juin 2023.