Charte d'engagement en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 20/07/2023

Présentation du projet

Consultation du public relative à la charte d'engagement en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département de la Haute-Corse.

Cette charte est soumise à participation du public par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'Environnement.

Documents

La consultation est ouverte du 22 février au 14 mars 2023 inclus.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • soit par courriel : ddt-sjc-coordination@haute-corse.gouv.fr
  • soit par voie postale :

Direction Départementale des Territoires de la Haute Corse
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9

A l’issue de la période de consultation du public et après recueil des observations, seront rendus publics sur le site internet de la préfecture de la Haute-Corse, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions, pendant une durée de 3 mois à compter de la date de publication de la charte d’engagement approuvée.