Constatation de la limite transversale de la mer à l’embouchure du Tavignano, commune d’Aleria

Mis à jour le 09/10/2023
Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique

Constatation de la limite transversale de la mer à l’embouchure du Tavignano,
commune d’Aleria

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE)

du mercredi 16 août 2023 à 8h00 au lundi 18 septembre 2023 à 17h00,

soit durant 34 jours consécutifs, dans le cadre de la procédure de constatation de la limite transversale de la mer à l’embouchure du fleuve Tavignano, sur la commune d’Aleria. L’autorité compétente pour constater cette limite est le préfet de la Haute-Corse, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pendant le délai d’ouverture de la PPVE, le public pourra consulter le dossier :

  • par voie électronique :

Le dossier sera disponible sur le site de la préfecture de la Haute-Corse à l’adresse :
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations-Enquetes-publiques

  • en version papier :

      Une version papier du dossier sera disponible sur demande. Cette demande devra être présentée en préfecture ou en sous-préfecture au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation. Les documents seront alors mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande.

Coordonnées :  

Préfecture de la Haute-Corse
Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque  20401 BASTIA cedex 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr

Sous-préfecture de Corte
29, cours Paoli 20250 CORTE
Téléphone : 04 95 34 52 40 - Courriel : sp-corte@haute-corse.gouv.fr

Des informations complémentaires sur ce dossier peuvent être obtenues auprès de la direction de la mer et du littoral de Corse :
8 boulevard Danesi - CS 60008 - 20411 BASTIA cedex 9
Téléphone : 04 95 32 97 97 – Courriel : dpm2b@mer.gouv.fr

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, le dossier soumis à PPVE comporte les pièces suivantes :

  1. Note de présentation
  2. Plan de situation
  3. Rapport photographique
  4. Notice présentant les éléments utilisés pour définir le projet de tracé
  5. Projet de tracé de la limite transversale de la mer à l’embouchure du Tavignano
  6. Avis du préfet maritime et du maire de la commune concernée
  7. Mention des textes qui régissent la procédure de PPVE

S’agissant d’une constatation de la limite transversale de la mer, le dossier ne fait pas partie des projets, plans et programmes soumis à autorisation environnementale. Il n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur les sites Natura 2000.

Observations du public :

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : dpm2b@mer.gouv.fr avec pour objet « PPVE – LTM Tavignano ». La taille des pièces jointes ne peut excéder 5 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique seront pris en compte.
À l’expiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement. La synthèse de la participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Corse au plus tard à la date de publication de la constatation par l’autorité compétente.
L’arrêté préfectoral constatant la limite transversale de la mer ne peut être signé et publié avant l’expiration d’un délai de quatre jours minimum à compter de la clôture de la participation du public par voie électronique, sauf s’il n’y a eu aucune observation ou proposition faite.

Documents :

Télécharger Note de présentation PDF - 0,07 Mb - 16/08/2023
Télécharger Plan de situation PDF - 1,02 Mb - 16/08/2023
Télécharger Rapport photos PDF - 3,07 Mb - 16/08/2023
Télécharger Notice PDF - 1,06 Mb - 16/08/2023
Télécharger Projet de tracé PDF - 0,91 Mb - 16/08/2023
Télécharger Synthèse de la participation du public par voie électronique PDF - 0,07 Mb - 09/10/2023
Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,07 Mb - 09/10/2023
Télécharger Arrêté du 21 septembre 2023 PDF - 0,52 Mb - 09/10/2023