Demande de dérogation espèces protégées de la SAS BIOPHONIA

Mis à jour le 20/01/2023

Présentation du projet

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus déposé par la SAS BIOPHONIA et sur un projet d’arrêté préfectoral.

La demande concerne les espèces protégées ci-dessous pour la période du 1er mars 2023 au 31 mai 2023 :

  • Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) : 10 spécimens
  • Milan royan (Milvus milvus) : 5 spécimens
  • Aigle royal (Aquila chrysaetus) : 5 spécimens
  • Grand corbeau ( Corvus corax) : 30 spécimens

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les L.123-19 et suivants du code de l'environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Documents

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 23 janvier au 7 février 2023 inclus

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par voie postale :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Service Biodiversité, Eau et Paysages
Consultation du public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit Croix d’Alexandre
Route d’Alata
20090 AJACCIO

  • par courriel : consultationpublicsbep@developpement-durable.gouv.fr