Dérogation portant sur le prélèvement de boutures d'une espèce végétale protégée en vue de leur transplantation à des fins scientifiques

Mis à jour le 04/09/2023
Demande de dérogation déposée par l'Université de Corse, relative au prélèvement de boutures de Posidonies (Posidonia oceanica), espèce végétale marine protégée, à des fins scientifiques

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du lundi 4 au lundi 18 septembre inclus de l'année 2023.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante  :
Direction de la mer et du littoral de Corse
8 Boulevard Danesi,
CS 60008,
20411 Bastia CEDEX

DOCUMENTS :

Télécharger CERFA / Cueillette boutures de posidonies PDF - 0,89 Mb - 04/09/2023
Télécharger Fiche Technique projet RenforC 2023 PDF - 0,15 Mb - 04/09/2023
Télécharger Projet / arrêté portant dérogation de prélèvement de boutures de posidonie, à des fins scientifiques PDF - 0,14 Mb - 04/09/2023