Dérogation portant sur le prélèvement de graines d'une espèce végétale protégée en vue de leur transplantation, à des fins scientifiques

Mis à jour le 21/09/2023

Demande de dérogation déposée par l'Université de Corse et le GIS Posidonie, relative au prélèvement et à la transplantation de graines de Posidonies (Posidonia oceanica), espèce végétale marine protégée, à des fins scientifiques

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du mercredi 20 septembre au mercredi 04 octobre inclus de l'année 2023.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : pem.dmlc@mer.gouv.fr
ou par écrit à l'adresse postale suivante :

 
Direction de la mer et du littoral de Corse
8 Boulevard Danesi,
CS 60008,
20411 Bastia CEDEX 9

 

Documents :

Télécharger CERFA PDF - 0,89 Mb - 21/09/2023
Télécharger Projet d'arrêté / dérogation de prélévement et de transplantation de graines de posidonie PDF - 0,14 Mb - 21/09/2023
Télécharger Dossier scientifique PDF - 0,56 Mb - 21/09/2023