Dérogation pour espèces protégées végétales de Statices endémiques de Corse

Mis à jour le 06/07/2023
Consultation publique du 7 au 22 juillet 2023 inclus

Présentation du projet

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour des espèces végétales protégés , dossier déposé par le Conservatoire Botanique National de Corse CBNC.

Dossier de demande dérogation "espèces protégées végétales" pour la collecte, la détention, le transport et l’utilisation de semences de Statices endémiques de Corse.

Le dossier a été déposé par Conservatoire botanique National de Corse.

La demande concerne les 2 espèces protégées suivantes  :

  • Statice de Saint-Florent (Limonium florentimum),
  • Statice de Patrimonio (Limonium patrimimoniense)

Cette action pour la conservation ex-situ de ces espèces est prévue au Plan National d’Actions en faveurs des statices de Corse.

Documents

Télécharger Cerfa de demande (récolte, détention, transport et utilisation de semences Statices endémiques) PDF - 0,92 Mb - 06/07/2023
Télécharger Note explicative Statices endémiques PDF - 0,35 Mb - 06/07/2023

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les articles  L.123-19 et suivants du code de l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par voie postale :
    DREAL de Corse
    Service Biodiversité Evaluation et Paysage
    Consultation du Public
    Immeuble Paglia Orba
    Lieu-dit la Croix d’Alexandre
    Route d’Alata
    20090 Ajaccio
  • par courriel : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr