Dérogation portant sur prélèvements de graines d'espèces végétales protégées à des fins scientifiques

Mis à jour le 13/07/2023

Demande de dérogation déposée par Stella Mare, relative au prélèvement de graines de Posidonies (Posidonia oceanica) et de Cymodocée (Cymodocea nodosa), espèces végétales marines protégées, à des fins scientifiques

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 12 au 26 juillet inclus de l'année 2023.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]

ou par écrit à l'adresse postale suivante  :
Direction de la mer et du littoral de Corse
8 Boulevard Danesi,
CS 60008,
20411 Bastia CEDEX 9

Documents :

Télécharger Projet / arrêté portant dérogation de prélèvement de graines de posidonie (Posidonia oceanica) et de cymodocée (Cymodocea nodosa), espèces végétale... PDF - 0,14 Mb - 12/07/2023
Télécharger Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation et le transport de spécimens d'espèces végétales protégées à des fins scientifiques PDF - 0,40 Mb - 12/07/2023