Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – OEC-CBNC

Mis à jour le 08/11/2023

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour des végétales protégées, dossier déposé par l’Office de l’Environnement de la Corse - Conservatoire Botanique National de Corse CBNC et un projet d’arrêté préfectoral

Dossier de demande dérogation "espèces protégées végétales" pour la collecte, la détention, le transport et l’utilisation d’espèces végétales protégées

Le dossier a été déposé par l’Office de l’Environnement de la Corse - Conservatoire botanique National de Corse dans le cadre du renouvellement de son agrément national pour des missions d’intérêt général sur son territoire d’agrément.

La demande concerne toutes les espèces végétales protégées pour la Haute-Corse.

Documents

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement pour les décisions publiques
 ayant une incidence sur l'environnement et plus précisément les articles L.123-19 et suivants du code de l'environnement,
 vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier,

dans les locaux de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h

et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 08 novembre 2023 au 22 novembre 2023 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos

nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

  • ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse
Service Biodiversité Evaluation et Paysage
Consultation du Public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit la Croix d’Alexandre
Route d’Alata
20 090 Ajaccio