Prescription de la modification du plan de prévention du risque inondation sur la commune de Bastia

Mis à jour le 26/09/2023
Consultation publique du 11 septembre au 16 octobre 2023 inclus.

Présentation

Par arrêté 2B-2023-08-09-00007 du 9 août 2023, a été prescrite la modification du plan de prévention du risque inondation sur la commune de Bastia, en application des dispositions des articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-11 du code de l'environnement.

Documents

Télécharger Note de synthèse Modification du PPRi de Bastia PDF - 0,50 Mb - 26/09/2023
Télécharger Modalités d'application du décret 2019-715 du 05 07 2019 PDF - 2,27 Mb - 26/09/2023
Télécharger PPRi Bastia Règlement modifié PDF - 0,11 Mb - 26/09/2023
Télécharger Arrêté 2B-2023-08-09-00007 du 09 08 2023 PDF - 0,08 Mb - 26/09/2023

Arrêté relatif à la Prescription de la modification du Plan de Prévention du Risque d’Inondation sur la commune de Bastia

La consultation est ouverte du 11 septembre au 16 octobre 2023.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations, ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • soit par voie postale :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
    Service juridique et coordination
    8, boulevard Benoîte Danesi
    CS 60008
    20 411 BASTIA cedex 9
  • soit par courriel : ddt-sjc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr