Prescriptions complémentaires relatives à l'opération de dragage du port de pêche de Centuri

Mis à jour le 28/11/2023
Consultation du public du 14 août au 3 septembre 2023 inclus

Présentation du projet

Projet d'arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation environnementale n° 2B-2019-03-01-002 du 1er mars 2019 portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'Environnement relative à l'opération de dragage du port de pêche de Centuri.

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement.

Documents

La consultation est ouverte du 14 août au 3 septembre 2023 inclus.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • soit par voie postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle Cycle de l'eau nature et écosystème
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9

  • soit par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr

Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.

Résultat de la consultation

Télécharger Arrêté 2B-2023-09-18-00007 du 18 septembre 2023 PDF - 0,35 Mb - 28/11/2023
Télécharger Motivation de la décision PDF - 0,04 Mb - 28/11/2023