Projet d'arrêté portant renouvellement d'autorisation pour prise en rivière de l'Acqua Tignese, Ersa

Mis à jour le 14/11/2023
Consultation publique du 28 août au 18 septembre 2023 inclus.

Présentation du projet

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant renouvellement de l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la prise en rivière de l'Acqua Tignese sur la commune d'ERSA.

La consultation est ouverte du 28 août au 18 septembre 2023 inclus.

Documents 

 

Vos observations

Conformément aux dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la prise en rivière de l'Acqua Tignese, commune d'Ersa, est mis en consultation par voie électronique.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • soit par voie postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des Risques Naturels et Routiers
Pôle protection de la nature et des ressources naturelles
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9

  • soit par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr

Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.

Motivation de la décision et arrêté portant renouvellement de l'autorisation

Télécharger Motivation de la décision PDF - 0,08 Mb - 14/11/2023
Télécharger Note au préfet PDF - 0,07 Mb - 14/11/2023
Télécharger Arrêté 2B-2023-10-05-00007 du 05 octobre 2023 PDF - 0,33 Mb - 14/11/2023