Travaux de recalibrage et d'aménagement de la rive gauche de ruisseau Poggiolo LDT Miomo à Santa Maria di Lota
Présentation du projet
Demande d'autorisation environnementale déposée par la commune de Santa Maria Di Lota dans le cadre des travaux de recalibrage et d'aménagement de la rive gauche de ruisseau Poggiolo au lieu-dit Miomo sur la commune de Santa Maria Di Lota.
La consultation est ouverte du 6 novembre au 6 décembre 2023 inclus.
Documents
Vos observations
Conformément à l’article L.181-10 du code de l’environnement, le présent dossier d’autorisation est mis en consultation par voie électronique, selon les dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture conformément à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :
- soit par voie postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Juridique et Coordination
Unité Coordination
8 boulevard Benoîte Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 9
- soit par courriel : ddt-consultation-publique-eaubiodiv@haute-corse.gouv.fr@haute-corse.gouv.fr
Ces observations devront être réceptionnées avant la date de clôture mentionnée ci-dessus.
Résultat de la consultation
Arrêté portant autorisation environnementale et régularisation, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet de recalibrage du Poggiolo et l’aménagement de sa rive gauche, sur la commune de Santa Maria di Lota :
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA Demande d’autorisation environnementale PDF - 1,84 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Dossier de demande d'autorisation - Partie 1 sur 2 PDF - 23,13 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Dossier de demande d'autorisation - Partie 2 sur 2 PDF - 12,06 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Note de l'ARS de novembre 2020 PDF - 1,28 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Plan des travaux PDF - 0,13 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Tableau récapitulatif des parcelles PDF - 1,56 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Avis au public PDF - 0,12 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Arrêté 2B-2024-02-09-00006 en date du 9 février 2024 PDF - 0,46 Mb - 19/02/2024
- Télécharger Motivation de la décision PDF - 0,05 Mb - 19/02/2024
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,06 Mb - 19/02/2024