Projet d’attribution d’une concession de plage naturelle sur la commune de Calvi, plage de la Pinède

Mis à jour le 23/05/2024
Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n°2B-2023-12-18-00011 en date du 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse, informe le public de la tenue d’une enquête publique relative au projet d’une concession de plage naturelle de la Pinède au profit de la commune de Calvi.

Afin d’assurer et d’améliorer l’information et la participation du public, il est procédé durant 34 jours consécutifs, du 10/01/2024 au 12/02/2024 à une enquête publique relative à la demande de concession de plage du domaine public maritime.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Calvi, siège de l’enquête :

Avenue Gérard Marché
 20260 Calvi
 
 du 10/01/2024 à partir de 9h00 au 12/02/2024 inclus jusqu’à 17h00.

Monsieur Gérard PERFETTINI en qualité de commissaire enquêteur titulaire, est chargé de diligenter l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront à la mairie de Calvi à l’adresse, aux dates et horaires suivants :

Permanences    Mairie de Calvi
      Avenue Gérard Marché 20260 Calvi
10/01/24 De 9h00 à 12h00
22/01/24 De 9h00 à 12h00
12/02/24 De 14h00 à 17h00

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces des dossiers du projet sont tenues gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête papier, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la mairie de Calvi aux jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
  • Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5090. Le public peut transmettre sur le registre cité en sus, préférentiellement et directement ses contributions et propositions.
    Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5090@registre-dematerialise.fr
    Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5090 et donc visibles par tous.
  • par voie postale à l’adresse : Direction de la Mer et du Littoral de Corse – GIML/DPM 2B – A l’attention du commissaire enquêteur de la concession de plage de Calvi - 8 Boulevard Benoîte Danesi – 20411 Bastia Cedex 9

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête en version papier et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d'ouverture (soit le 10 janvier 2024 à 9h00) et après la date de clôture de l'enquête (soit le 12 février 2024 à 17h00) ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivée du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Calvi et à la préfecture de la Haute-Corse.

Documents

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