Arrêtés sans enquête publique

A lire dans cette rubrique

Candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au CESEC

Publié le 24/11/2023

Arrêté de mise en demeure et de mesures conservatoires à l’encontre de la société « CANICO »

Publié le 22/11/2023

Arrêté de mise en demeure de la société « CICO CARRIERE»

Publié le 22/11/2023

Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société « SOCIETE CORSE TRAVAUX»

Publié le 22/11/2023

Arrêté portant mise en demeure de la Société UNION DE VIGNERONS DE L’ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB)

Publié le 22/11/2023

Arrêté portant mise en demeure de la Société Coopérative vinicole de la Marana et ses environs

Publié le 22/11/2023

Arrêté abrogeant les arrêtés préfectoraux mise en demeure et infligeant une astreinte administrative

Publié le 22/11/2023

Arrêté portant mise en demeure de la société « AM ENVIRONNEMENT »

Publié le 20/11/2023

Arrêté actualisant les prescriptions applicables à la société "Beton et Agregats" (BETAG)

Publié le 09/11/2023

Arrêté portant abrogation du Plan de Protection de l’atmosphère de la région Bastiaise 2015-2020

Publié le 18/10/2023