RAA du mois de février 2024

Mis à jour le 29/02/2024
Recueils des actes administratifs (RAA) du mois de février 2024 du département de la Haute-Corse.
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Sommaire

Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2024-01-25-00004 - Projet BLUEMED (17 pages) Page 4

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-01-31-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "23ème rallye Régional - Côtes des nacres Costa Serena (3 pages) Page 22
2B-2024-01-30-00004 - arrêté vigilance plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse (2 pages) Page 26
2B-2024-01-23-00004 - portant renouvellement de l'autorisation de pêches exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques pour une durée de 5 ans au profit de l'Office Français de la Biodiversité au titre de l'article L.436-9 du Code de l'environnement (3 pages) Page 29

Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2024-01-29-00005 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles déclarés en état d'abandon manifeste, hameau de "Bettolacce", commune de Rogliano, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation (3 pages) Page 33

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2024-01-25-00003 - arrêté client prioritaire (3 pages) Page 37

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport

2B-2024-01-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024  portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société « SNC VENDASI » pour l’installation irrégulière de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de BIGUGLIA, au lieu-dit « Suariccia » (2 pages) Page 41
2B-2024-01-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant mise en demeure de la société « DEVICHI MARIE FRANÇOISE » Exploitation d’installation de préparation et de conditionnement de vins sur le territoire de la commune de Barbaggio (3 pages) Page 44
2B-2024-01-23-00009 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant notamment enregistrement d’installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage, exploitées par la société « ENVIRONNEMENT SERVICES SARL Société à responsabilité limitée » sur la commune de BORGO (5 pages) Page 48
22B-2024-01-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant suspension, mise en demeure et infligeant une amende administrative à Monsieur Jean Marie CRISTELLI pour l’exploitation d’une installation irrégulière sur la commune de SAN NICOLAO (4 pages) Page 54
2B-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024  actualisant les prescriptions encadrant l’exploitation d’installations de production d’électricité aux lieux-dits Morticcio et Suale sur le territoire de la commune de LUCCIANA Société EDF Production Électrique Insulaire ( EDF PEI) (39 pages) Page 59

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-01-09-00007 - EVALUATION DE SURETE DU PORT DE CALVI (2 pages) Page 99

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2024-01-31-00003 - ACD BALDASSARI MATTEI (1 page) Page 102
2B-2024-01-31-00001 - autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord du 05 février 2024 à partir de 18h00 au 06 février 2024 à 01h00, secteur du Stade Armand CESARI, commune de FURIANI. (4 pages) Page 104

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-01-26-00005 - ARRETE Relatif aux quêtes et ventes d’objet sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics (2 pages) Page 109

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / CSC
2B-2024-01-24-00002 - CSC - Arrêté Portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Athlétic Club ajaccien (ACA), ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Armand CESARI sis à Furiani, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre défini du 05 février 2024 à 06h00 au 06 février 2024 à 06h00 (4 pages) Page 112
2B-2024-01-30-00003 - CSC - Arrêté portant interdiction de la vente, de la détention, du transport et de l'utilisation de fumigènes, artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du 05 février 2024 à 06h00 au 06 février 2024 à 06h00 (4 pages) Page 117
2B-2024-01-24-00003 - CSC - Arrêté Portant interdiction de la vente, de la détention, du transport et de l’utilisation de fumigènes, artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du 05 février 2024 à 06h00 au 6 février 2024 à 06h00 (3 pages) Page 122

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CORTE
2B-2024-01-30-00001 - EP Piedipartino (3 pages) Page 126
2B-2024-01-30-00002 - EP Valle d'Orezza (3 pages) Page 130


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Sommaire

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2024-01-23-00005 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 actualisant les prescriptions applicables à la société « CHIMIREC CORSICA » pour l’exploitation d’installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, d’une déchetterie et d’installations connexes sur la commune de PENTA DI CASINCA (42 pages) Page 3
2B-2024-01-26-00006 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 actualisant les prescriptions encadrant l’exploitation d’installations de production d’électricité Lieu-Dit Casamozza sur le territoire de la commune de LUCCIANA - Société EDF Système Énergétiques Insulaires (SEI) (36 pages) Page 46

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-01-09-00008 - ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SURETE DU PORT DE CALVI (3 pages) Page 83


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Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2024-01-11-00002 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme BARAZZOLI Johanna, N° SIRET 79244922500012 (4 pages) Page 3
2B-2024-01-11-00003 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme BARAZZOLI Paule, N° SIRET 53865229800018 (4 pages) Page 8
2B-2024-01-12-00009 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr FLORI Philippe - EDE N°20223039,  N° SIRET :82532371000012 (4 pages) Page 13
2B-2024-01-22-00002 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr SANTONI Philippe, N° SIRET : 41001635600017 (4 pages) Page 18

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-01-25-00002 - CANARI - élection partielle complémentaire - Arrêté de convocation des électeurs 10 et 17 mars 2024 (3 pages) Page 23
2B-2024-01-25-00001 - CANARI élection municipale partielle complémentaire - AP Abrogation de l'arrêté n°2B-2023-12-27-00001 de convocation des électeurs (2 pages) Page 27


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Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE

2B-2024-02-05-00006 -  interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la Haute-Corse


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Sommaire

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la DSAC, SE en Corse
2B-2024-02-07-00004 - AP déclassement pour trvx parking ALPHA_V3.odt (8 pages) Page 4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2024-01-25-00005 - RAA récépissé de Déclaration Florian SASSO 16 10 2023 (2 pages) Page 13

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2024-02-06-00001 - 2024 02 06 DDFIP2B Subdélégation de signature pouvoir adjudicateur et ordonnancement secondaire (4 pages) Page 16

Direction départementale des Territoires
2B-2024-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de : Aghione, Antisanti, Canale di Verde, Casevecchie, Castellare di Casinca, Cervione, Chiatra, Linguizzetta, Lucciana, Lugo di Nazza, Monte, Olmo, Pancheraccia, Penta di Casinca, Pietroso, Poggio di Nazza, Poggio Mezzana, Prunelli di Fiumorbo, San Giuliano, San Nicolao, Santa Lucia di Moriani, Santa Maria Poggio, Serra di Fiumorbo, Solaro, Sorbo Ocagnano, Taglio Isolaccio, Talasani, Tallone, Tox, Valle di Campoloro, Ventiseri, Venzolasca et Vescovato, en vue de la réalisation de travaux de renforcement de la liaison électrique Sardaigne-Corse-Italie dit SACOI 3 (239 pages) Page 21

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-02-07-00005 - Arrêté relatif aux mesures de compensations obligatoires dans le cadre d’une autorisation tacite de défrichement (11 pages) Page 261

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2024-02-07-00003 - Arrêté mettant en demeure l'OEHC de respecter les prescriptions applicables au barrage de Guazza (3 pages) Page 273
2B-2024-02-05-00003 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de l'EPIC le chemin de fer de (2 pages) Page 277
2B-2024-02-05-00004 - Arrêté portant création de la liste des sites d'intérêt géologique du département de la Haute-Corse (4 pages) Page 280

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 février 2024 chargeant l’agence de la transition écologique (ADEME) de la réalisation de travaux d’office en situation d’urgence impérieuse consistant en la destruction de bâtiments pour la mise en sécurité de l’ancien site industriel de la SMA implanté sur les communes de Canari et d’Ogliastro (2 pages) Page 285
22B-2024-02-05-00009 - Arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant prorogation de la durée de l’autorisation d’occupation temporaire accordée à l’agence de la transition écologique (ADEME) en vue de l’exécution de travaux complémentaires sur l’ancien site industriel de la SMA sur la commune de Canari (2 pages) Page 288

Direction Régionale des affaires culturelles
2B-2024-02-06-00002 - 2024 2B arrêté portant délégation de signature à madame Comiti en tant que DRAC direction régionale des affaires culturelles par intérim (6 pages) Page 291

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2024-01-31-00004 - arrêté dessaisissement Thierry MATTEI (4 pages) Page 298
2B-2024-02-05-00002 - Autorisation transfert licence IV depuis L'Ile Rousse vers Occhiatana. (2 pages) Page 303

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-02-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques ainsi qu’aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyenneté et des libertés publiques (8 pages) Page 306


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Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-01-22-00003 - AGREMENT CESR 20 L'AIGLON (2 pages) Page 3


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Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-02-09-00005 - Arrêté n°ARS-2024-67 en date du 9 février 2024 Portant actualisation de l’agrément de l’entreprise De transports sanitaires terrestres « Ambulances GULLI » (2 pages) Page 5

CENTRE HOSPITALIER BASTIA / CH BASTIA
2B-2024-01-29-00008 - DS 2024-01 - DAM - FV (3 pages) Page 8

Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2024-02-07-00008 - Arrêté approuvant la convention de transfert de gestion du 7 février 2024 d’une superficie totale de 647 m² au lieu-dit « Marinella », Commune de L’ île Rousse (8 pages) Page 12

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la DSAC, SE en Corse
2B-2024-02-12-00002 - Arrêté habilitation utiliser hélisurface J. VITTORI.odt (2 pages) Page 21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2024-01-16-00006 - portant mise sous surveillance d’une exploitation porcine susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr COSTA Sébastien N° SIRET : 49033882900057 (4 pages) Page 24
2B-2024-01-16-00007 - portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr COSTA Sébastien – N°EDE :20 007 050, N° SIRET : 49033882900057 (4 pages) Page 29
2B-2024-01-11-00004 - portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr DUSSERT Jean Laurent - EDE N° 20224011, N° SIRET : 81092495100025 (4 pages) Page 34
2B-2024-01-11-00005 - portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr GHERARDI Jean Louis - EDE N° 20224008, N° SIRET : 49022296500017 (4 pages) Page 39
2B-2024-01-11-00006 - portant mise sous surveillance d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr PASQUALINI Pierre Jules - EDE N° 20054005, N° SIRET : 48445119000017 (4pages) Page 44

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2024-02-02-00012 - RAA récépissé de Déclaration MAES DEBRA JAYNE 02 02 2024 (2 pages) Page 49
2B-2024-02-05-00010 - récépissé de Déclaration SANTINI NICOLE 05 02 2024 (2 pages) Page 52

Direction départementale des Territoires
2B-2024-02-09-00001 - Arrêté portant autorisation de destruction par tirs de nuit de lapins par les lieutenants de louveterie sur l’exploitation agricole de M. MARIANI Lisandru sur la commune de Lumio (4 pages) Page 55

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-02-09-00002 - Arrêté portant prescription d’organisation de tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l’exploitation agricole de M. Castellani Paul situées sur la commune de Lumio (4 pages) Page 60
2B-2024-02-09-00003 - Arrêté portant prescription d’organisation de tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l’exploitation agricole de M. SUZZONI Etienne situées sur les commune de Lumio et de Montegroso (4 pages) Page 65

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-02-14-00001 - 2021 APS STEU La Porta-VD Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un dispositif d’assainissement collectif des eaux usées domestiques d’une capacité de 450 Equ.Hab sur la commune de La Porta. (10 pages) Page 70
2B-2024-02-09-00006 - AP-poggiolo Portant autorisation environnementale et régularisation, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, relative au projet de recalibrage du Poggiolo et l'aménagement de sa rive gauche, sur la commune de Santa Maria di Lota (13 pages) Page 81
2B-2024-02-09-00004 - Arrêté DDT PNRN - P DIG Comcom Pasquale Paoli portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement dans le cadre des travaux d’urgence sur le canal de décharge du Golo, liés aux intempéries sur la commune de Morosaglia-PonteLeccia au bénéfice de la Communauté de Communes Pasquale Paoli (7 pages) Page 95

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
2B-2024-02-12-00004 - Arrêté portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Nebbia (2 pages) Page 103

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2024-02-12-00001 - Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle d'espèces d’oiseaux protégées (6 pages) Page 106

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2024-02-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 actualisant les prescriptions applicables à la « SOCIÉTÉ CORSE TRAVAUX » (SCT) pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire, d’une centrale d’enrobage ainsi que d’installations de traitement et de transit de matériaux sur les communes de GIUNCAGGIO et de PANCHERACCIA (34 pages) Page 113
2B-2024-02-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant liquidation complète de l’astreinte administrative imposée à la société « CASSE DE CALENZANA » pour le « Centre VHU » exploité sur la commune de CALENZANA (2 pages) Page 148

Direction Régionale des affaires culturelles
2B-2024-02-07-00006 - DRAC de Corse_Subdélégation de signature à Alizée Blondelot, architecte des bâtiments de France (3 pages) Page 151

MINISTÈRE DE LA JUSTICE / CENTRE DETENTION CASABIANDA
2B-2024-02-08-00004 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 155
2B-2024-02-08-00005 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 169
2B-2024-02-08-00006 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 183
2B-2024-02-08-00007 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 197
2B-2024-02-09-00007 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 211
2B-2024-02-14-00002 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 225
2B-2024-02-09-00008 - CD CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 239
2B-2024-02-08-00003 - CD DE CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 253
2B-2024-02-08-00008 - CD DE CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 267
2B-2024-02-08-00009 - CD DE CASABIANDA-DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE (13 pages) Page 281

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2024-02-07-00007 - CALVI - AP surclassement démographique (2 pages) Page 295

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / CSC
2B-2024-01-30-00005 - CSC - Arrêté portant autorisation d’acquisition et de détention de munitions pour pistolet à impulsion électrique par la Ville de Bastia pour les besoins de sa police municipale (2 pages) Page 298

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-02-13-00002 - Portant renouvellement de l’habilitation à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse
(DIPN) pour dispenser des formations aux premiers secours. (3 pages) Page 301


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Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2024-01-03-00009 - Arrêté portant déclaration d’infection de tuberculose bovine de l’exploitation du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ALBERTINI, N° SIRET 80042191900013 (5 pages) Page 3
2B-2024-01-23-00011 - Arrêté portant déclaration d’infection de tuberculose bovine du cheptel porcin de l’exploitation de Mr MOUYSSET Nicolas, N° SIRET : 81104898200011 (6 pages) Page 9
2B-2024-01-16-00005 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :  exploitation de Mme BERNARDI LUCCIONI Lucette - EDE N° 20169002, SIRET : 42116520000013 (3 pages) Page 16
2B-2024-01-29-00006 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :  exploitation de Monsieur SANTINI Kévin – EDE 20281012, SIRET 82526337900018 (3 pages) Page 20
2B-2024-01-29-00007 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme ALBERTINI Marie Pierre, N°SIRET 44284126800018 (4 pages) Page 24
2B-2024-01-25-00006 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme ROSSI Marie-Ange, N° SIRET : 4186003200011 (4 pages) Page 29


Télécharger RAA n°9 du 15 février 2024 spécial PDF - 0,13 Mb - 15/02/2024

Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse
2B-2024-02-15-00001 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Furiani (2 pages)


Télécharger RAA n°10 du 16 février 2024 spécial PDF - 0,43 Mb - 16/02/2024

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-02-15-00002 - Arrêté portant revalorisation des tarifs des courses de taxi en 2024 (6 pages)


Télécharger RAA n°11 du 22 février 2024 PDF - 5,38 Mb - 22/02/2024

Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2024-02-15-00008 - attribuant une habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire, M. Abeil Jean-Baptiste (2 pages) Page 4

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-02-15-00006 - AP encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairies non assurées suite aux aléas climatiques de l'année 2023 (2 pages) Page 7

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-02-15-00003 - 2021 APS STEU La Porta- annule et remplace l’arrêté
2B-2024-02-14-00001 en date du 14 février 2024 Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un dispositif d’assainissement collectif des eaux usées domestiques d’une capacité de 450 Equ.Hab sur la commune de La Porta. (10 pages) Page 10
2B-2024-02-16-00001 - Arrêté DDT PNRN DIG Comcom Castagniccia portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement dans le cadre des travaux d’urgence de la Communautéde communes de la Castagniccia-Casinca sur le Fium’Alto (35 pages) Page 21

Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
2B-2024-02-15-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté DDT2B/SJC/UC n°
2B-2024-01-15-00001 du 15 janvier 2024 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification du centre bourg de Pietranera - secteur Strada Vecchia "Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable", commune de San Martino di Lota (15 pages) Page 57

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
2B-2024-02-19-00002 - Arrêté portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association NEBBIA (2 pages) Page 73

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
2B-2024-02-13-00003 - Portant autorisation de capture avec relâcher immédiat d’espèces de reptiles et amphibiens protégés (3 pages) Page 76

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-02-19-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2B-2023-11-06-00004 portant attribution d'une subvention au tire du FARU à la Mairie de Furiani (1 page) Page 80

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2024-02-21-00002 - CC MARANA GOLO champ captant DEROG ARRETE (3 pages) Page 82
2B-2024-02-21-00004 - GHISONNACCIA complexe sport 2°T DEROG ARRETE (3 pages) Page 86
2B-2024-02-21-00001 - MERIA aep voirie DEROG ARRETE (3 pages) Page 90
2B-2024-02-21-00003 - SANTA MARIA DI LOTA reseau routier DEROGARRETE (3 pages) Page 94


Télécharger RAA n°12 du 22 février 2024 nominatif PDF - 0,94 Mb - 22/02/2024

Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2B-2024-02-01-00001 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine de l’exploitation porcine du GFA L’ARCURI, N°SIRET: 79152310300012 (3 pages) Page 3
2B-2024-01-25-00007 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :  exploitation de M. DUSSERT Jean Laurent, N° SIRET 81092495100025 (3 pages) Page 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2024-02-15-00005 - RAA récépissé de Déclaration THIERRY JOUBERT 15 02 2024 (2 pages) Page 11

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
2B-2024-02-14-00003 - Arrêté renouvellement agrément ECOLE CONDUITE INSULAIRE (3 pages) Page 14


Télécharger RAA n°13 du 23 février 2024 spécial PDF - 0,23 Mb - 23/02/2024

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-02-23-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet (3 pages) Page 3
2B-2024-02-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute Corse (2 pages) Page 7
2B-2024-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 10


Télécharger RAA n°14 du 26 février 2024 spécial PDF - 0,13 Mb - 26/02/2024

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-02-26-00001 - Arrêté interdiction de transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et gaz inflammables dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jerrican dans le département de la Haute-Corse (2 pages) Page 3


Télécharger RAA n°15 du 29 février 2024 PDF - 24,12 Mb - 29/02/2024

Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-02-23-00007 - ARRETE ARS Agence Régionale de Santé 2024/ 87 du 23/02/2024 Relatif au
calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés par l’Agence
Régionale de Santé de Corse pour la période 2023-2024 (3 pages) Page 5
2B-2024-02-23-00006 - ARRETE ARS Agence Régionale de Santé n°2024/ 86 du 23/02/2024 Portant
actualisation du Programme Interdépartemental d’Accompagnement
(PRIAC) des handicaps et de la perte d’autonomie de CORSE pour la
période 2023 (31 pages) Page 9
2B-2024-01-05-00006 - Arrêté n°ARS 2024/009 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de MCO du CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020 (3 pages) Page 41
2B-2024-01-05-00007 - Arrêté n°ARS 2024/011 portant fixation des montants
à verser au titre de l’activité de MCO du CENTRE HOSPITALIER DE CALVI
N° Finess 2B0005342 (3 pages) Page 45
2B-2024-01-05-00008 - Arrêté n°ARS 2024/013 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de HAD du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (2 pages) Page 49
2B-2024-01-05-00009 - Arrêté n°ARS 2024/014 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de MCO du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (3 pages) Page 52
2B-2024-02-13-00004 - Arrêté n°ARS 2024/070 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de MCO du CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020 (3 pages) Page 56
2B-2024-02-13-00005 - Arrêté n°ARS 2024/072 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de MCO du CENTRE HOSPITALIER
DE CALVI N° Finess 2B0005342 (3 pages) Page 60
2B-2024-02-13-00006 - Arrêté n°ARS 2024/074 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de HAD du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (2 pages) Page 64
2B-2024-02-13-00007 - Arrêté n°ARS 2024/075 portant fixation des
montants à verser au titre de l’activité de MCO du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (3 pages) Page 67
2B-2024-01-17-00009 - Arrêté n°ARS-2024-028 du 17/01/2024 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2023 (6 pages) Page 71
2B-2024-01-17-00010 - Arrêté n°ARS-2024-033 du 17/01/2024 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés à la Clinique de la Palmola
(FINESS EJ - 2B0000400) au titre de l'année 2023 (3 pages) Page 78
22B-2024-01-17-00011 - Arrêté n°ARS-2024-034 du 17/01/2024 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés à la Clinique de Toga (FINESS EJ
- 2B0005664) au titre de l'année 2023 (3 pages) Page 82
2B-2024-02-09-00010 - Arrêté n°ARS-2024-059 du 09/02/2024 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2023 (6 pages) Page 86
2B-2024-02-12-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-055 en date du 12 février
2024 Portant modification de l’arrêté n°2022-286 du 25 mai 2022
établissant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de la
Haute-Corse pour la période du 23 mars 2022 au 23 mars 2025 (3 pages) Page 93
2B-2024-02-23-00004 - Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024 portant
autorisation à exercer à titre dérogatoire l’activité de psychiatrie
infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet au Centre Hospitalier
de Bastia (N° FINESS géographique : 2B0000012) (2 pages) Page 97

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
2B-2024-02-22-00001 - Arrêté AAC MI candidature recevable 2024 (2 pages) Page 100
2B-2024-02-29-00003 - CORSAVEM-Arrete notif de subvention
DILCRAH
2024 (6 pages) Page 103

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-02-22-00004 - Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse du
sanglier pour la protection des semis, pour la campagne du 1er avril au 31
mai 2024 dans le département de la Haute-Corse (5 pages) Page 110

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2024-02-21-00008 - Arrêté DDT PNRN modificatif portant prescriptions
particulières à déclaration en application de l’article L214-3 du Code de
l’environnement pour le projet d’installation d’une station de
désalinisation autonome par osmose inversée au sur le port de la commune
de Rogliano (5 pages) Page 116
2B-2024-02-22-00002 - Arrêté DDT PNRN portant renouvellement de
l’autorisation de pêches exceptionnelles pour inventaires piscicoles à des
fins scientifiques dans les cours d'eau de la Haute-Corse pour l'année 2024
au bénéfice de Monsieur Elie Joseph Mattei, président de l’association A
Barchella (3 pages) Page 122
2B-2024-02-23-00005 - Arrêté DDT Portant opposition à déclaration au titre
de l’article L 214-4 du Code de l’environnement concernant le projet de
dragage d’entretien de l’estuaire de la commune de Sisco (2 pages) Page 126

Direction départementale des Territoires / Service Urbanisme Construction
Rénovation
2B-2024-02-15-00012 - arrêté fixant le montant du prélèvement 2024 sur les
ressources fiscales de la commune de Biguglia en application de l'article L
302-7 du code de la construction et de l'habitation (2 pages) Page 129

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
2B-2024-02-26-00007 - ARRÊTÉ portant composition de la commission
départementale chargée d’examiner les candidatures à l’attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
(1 page) Page 132

MINISTERE DE LA JUSTICE / CENTRE DETENTION CASABIANDA
2B-2024-02-26-00002 - Représentants siégeant au CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel du CD de
Casabianda (1 page) Page 134

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-02-26-00005 - AIP portant approbation de l'évaluation de sûreté
du port de l'Ile Rousse (3 pages) Page 136
2B-2024-02-26-00006 - AIP portant approbation du plan de sûreté du port
de l'Ile Rousse (2 pages) Page 140

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2024-02-22-00006 - Arrêté PREF2B/DCTPP/BFL/N°06
portant
dérogation, pour la commune de CASTELLO DI ROSTINO, du délai
d’achèvement de l’opération subventionnée par arrêté PREF/DRCT/BFL/N°
319 du 09 décembre 2016 relatif à la Dotation de solidarité en faveur des
collectivités (3 pages) Page 143

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-02-26-00008 - ARRÊTE portant renouvellement de l’habilitation de
l’EURL « Chambres funéraires Costa Verde », sise à VALLE DI
CAMPOLORO, lieu dit Olmello (2 pages) Page 147

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-02-26-00003 - AP modificatiant la composition des commissions de
contrôle des listes électorales pour les communes de Luri, Lucciana et
Pietracorbara concernant l'arrondissement de Bastia (3 pages) Page 150


Télécharger RAA n°16 du 29 février 2024 nominatif PDF - 1,78 Mb - 29/02/2024

Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
2B-2024-02-15-00009 - Arrêté portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine du cheptel porcin
de l’exploitation de Mme
CALZARELLI Marie-Catalina, N° SIRET : 81934455700015 (5 pages) Page 4
2B-2024-02-15-00011 - Arrêté portant levée de la surveillance d’une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de l’ODARC
- EDE 20012001, N° SIRET : 33035573600019 (3 pages) Page 10
2B-2024-01-29-00009 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de l’ODARC - EDE 20012001, N° SIRET 33035573600019 (4
pages) Page 14
2B-2024-02-15-00010 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de M. MOLINELLI Georges, N° SIRET : 41001744600015 (4
pages) Page 19
2B-2024-02-02-00013 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur LUCCHETTI Jean Marie - EDE : 20049011, SIRET :
41466359100017 (4 pages) Page 24
2B-2024-02-09-00009 - Arrêté portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun A PETRA CATINATA, N° SIRET 81979467800014 (4
pages) Page 29
2B-2024-02-12-00011 - en date du 12 février 2024
portant levée de la
surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de Madame SANTINI Séréna (3 pages) Page 34
2B-2024-02-12-00009 - portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine
de l’exploitation de Mr MARIANI Dominique (3
pages) Page 38
2B-2024-01-31-00005 - portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine
de l’exploitation de Mr QUILICI Patrice (3 pages) Page 42
2B-2024-02-08-00010 - portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Mme MATTEI Mélanie (3 pages) Page 46
2B-2024-02-14-00004 - portant levée de déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Mr ALBERTINI Jean-Paul (3 pages) Page 50
2B-2024-02-08-00011 - portant levée de la surveillance d’une exploitation
vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de M. GHERARDI Jean
Louis N° SIRET 49022296500017 (3 pages) Page 54
2B-2024-02-12-00010 - portant levée de la surveillance d’une exploitation
vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GHELARDINI
(3 pages) Page 58

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-02-27-00005 - Arrêté portant autorisation de défrichement de bois
appartenant à la SCI Marie sur la commune de MORSIGLIA (12 pages) Page 62

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SGC
2B-2024-02-22-00003 - Arrêté carte achat fev 2024 (3 pages) Page 75


Télécharger RAA n°17 du 29 février 2024 spécial PDF - 0,18 Mb - 29/02/2024

Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-02-22-00008 - Arrêté portant agrément pour l’exercice de
l’activité de domiciliation d’entreprises
pour la Communauté
d’Agglomération de Bastia (3 pages) Page 3
2B-2024-02-22-00007 - Arrêté portant agrément pour l’exercice de
l’activité de domiciliation d’entreprises
pour la société AGIS (2 pages) Page 7