Démarches en ligne liées à la DDT

Agriculture

• Agriculture, agroalimentaire et forêt
• Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole
• Téléservice de la PAC
• Formulaire de demande de constat d’inculture
• Formulaire de bail à ferme
• Formulaire de Promesse de location type
• Création d’un Groupement agricole d’exploitation en commun
• Obtenir une autorisation d’exploiter (Gouvernement)

Aménagement du territoire

• Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme

Appui aux territoires

• Sollicitation de l’ingénierie de l’État pour l’émergence de projet

Forêt

• Coupe de bois en forêt privée
• Débroussaillement
• Défrichement

Logement

• Aides de l'ANAH

Environnement

• Aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau
• Comment constituer un dossier Loi sur l'eau ?
• Demande d’autorisation environnementale
• Saisir un commissaires enquêteurs
• Réaliser un ouvrage de prélèvements d’eau
• Téléprocédure d’autorisation environnementale

Loisirs

• Chasse (Gouvernement)

Transport

• Carte professionnelle Taxi
• Transport par route, négoce et courtage des déchets