Mis à jour le 16/10/2017
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Accessibilité
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible.
L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d’établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans.