[ Agriculture, Chasse et Forêt ]
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30/01/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 1er mars 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
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20/01/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 23 février 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
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13/01/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 13 février 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
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03/01/2023 - Aides agricoles
Calamité agricole : Sécheresse 2021Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Corse. Procédure ouverte du 9 janvier au 9 février 2023 inclus.
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16/09/2022 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Téléprocédure : Obtenir une autorisation d’exploiterTéléprocédure pour saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter : la demande est rapide, simple, accessible à tout moment, sécurisée et entièrement dématérialisée.
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18/07/2022 - Aides agricoles
Plan de résilience : Entreprises agricoles éligibles à l’aide "gaz et électricité"Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
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18/07/2022 - Téléservices des aides de la PAC
PAC – Système de suivi des surfaces en temps réel : 2022 l’année à blancDans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel », le 3STR.
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08/06/2022 - Association foncière pastorale
Association foncière pastorale autorisée de TraloncaCréation de l’Association Foncière Pastorale de Tralonca
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08/12/2021 - Association foncière pastorale
Association foncière pastorale autorisée à LozziDossier sur l’association foncière pastorale sur la commune Lozzi.
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16/08/2021 - Fermage
Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole