[ Agriculture et alimentation ]
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17/05/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 17 juin 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
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16/05/2023 - Calamités agricoles
Calamité agricole : Tempête du 18 août 2022Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu, en date du 9 mars 2023, le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la tempête du 18 août 2022.
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15/05/2023 - Calamités agricoles
Calamité agricole : Sécheresse 2022 sur prairies et parcoursPar arrêté du 9 mars 2023, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute Corse lors de la sécheresse du 1er mars au 31 août 2022.
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12/05/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 15 juin 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
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12/05/2023 - Association foncière pastorale
Modifications de l’Association Foncière Pastorale de BelgodèreModification des statuts et du périmètre de l’Association Foncière Pastorale de Belgodère
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10/05/2023 - Aides agricoles
Dispositif d’aide d’urgence aux exploitations en agriculture biologiqueMise en œuvre d’un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Date limite de dépôts des dossiers : 9 juin 2023
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05/05/2023 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt le 5 juin 2023Demandes d’autorisation d’exploiter parvenues à la Direction départementale des territoires
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16/09/2022 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Téléprocédure : Obtenir une autorisation d’exploiterTéléprocédure pour saisir en ligne la demande d’autorisation d’exploiter : la demande est rapide, simple, accessible à tout moment, sécurisée et entièrement dématérialisée.
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18/07/2022 - Aides agricoles
Plan de résilience : Entreprises agricoles éligibles à l’aide "gaz et électricité"Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
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18/07/2022 - Téléservices des aides de la PAC
PAC – Système de suivi des surfaces en temps réel : 2022 l’année à blancDans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel », le 3STR.