[ Aménagement du territoire et de la mer ]
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21/02/2022 - Publicités, enseignes et pré-enseignes
Règles applicables en matière de publicité extérieureLa réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.
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16/11/2021 - Domaine public maritime
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritimeLe formulaire de demande d’AOT saisonnière 2022 est en ligne.
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28/08/2021 - France Relance en Haute-Corse
Déplacement d’Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publicsOlivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, s’est rendu vendredi 27 août à Corte, dans le cadre du déploiement du plan France Relance ...
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19/05/2020 - Sécurité des établissements recevant du public
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE)Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès.
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12/11/2019 - Pour les professionnels
Habilitation pour la réalisation d’études d’impact et de certificats de conformitéÀ compter du 1er janvier 2019, en application du III. de l’article L. 752-6 du code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) statuera au vue d’une analyse d’impact du projet, produite par le demandeur à l’appui de sa demande d’autorisation.
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25/07/2019 - Habitat
Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétairesL’objectif de cette plateforme est de faciliter la vie des propriétaires, et de centraliser toutes les informations pour simplifier décisions et démarches.
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11/01/2019 - Urbanisme
Démolition d’une construction illégaleLe Préfet de la Haute-Corse, en exécution d’une décision de justice, a fait procéder à la démolition d’office d’une construction illégale à usage d’habitation, édifiée sans permis de construire au sein d’un espace remarquable, lieu-dit Tanghiccia, sur la commune de Lucciana.
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23/05/2018 - Aménagement du territoire et de la mer
Bastia, ville bénéficiaire du programme "Action Coeur de Ville"Bastia figure parmi les 222 villes qui bénéficieront du programme "Action cœur de ville".
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22/02/2018 - Mer et Littoral
Stratégie nationale pour la mer et le litoral (SNML)Les services du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) en lien avec la Direction Inter-régionale de la Mer Méditerranée ont lancé un cycle d’ateliers en régions qui auront lieu pour la Corse à Corte le 8 mars et Bastia le 7 mars pour l’atelier citoyen (Précisément à l’IRA de Bastia).
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16/10/2017 - Direction départementale des territoires (DDT)
Registre public d’accessibilité de la DDTCe document communique sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par la Direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Corse.