[ Aménagement du territoire et de la mer ]
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12/10/2022 - Domaine public maritime
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritimeLe formulaire de demande d’AOT saisonnière 2023 est en ligne.
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21/02/2022 - Publicités, enseignes et pré-enseignes
Règles applicables en matière de publicité extérieureLa réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.
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28/08/2021 - France Relance en Haute-Corse
Déplacement d’Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publicsOlivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, s’est rendu vendredi 27 août à Corte, dans le cadre du déploiement du plan France Relance ...
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12/11/2019 - Pour les professionnels
Habilitation pour la réalisation d’études d’impact et de certificats de conformitéÀ compter du 1er janvier 2019, en application du III. de l’article L. 752-6 du code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) statuera au vue d’une analyse d’impact du projet, produite par le demandeur à l’appui de sa demande d’autorisation.
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25/07/2019 - Habitat
Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétairesL’objectif de cette plateforme est de faciliter la vie des propriétaires, et de centraliser toutes les informations pour simplifier décisions et démarches.
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23/05/2018 - Aménagement du territoire et de la mer
Bastia, ville bénéficiaire du programme "Action Coeur de Ville"Bastia figure parmi les 222 villes qui bénéficieront du programme "Action cœur de ville".
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22/02/2018 - Mer et Littoral
Stratégie nationale pour la mer et le litoral (SNML)Les services du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) en lien avec la Direction Inter-régionale de la Mer Méditerranée ont lancé un cycle d’ateliers en régions qui auront lieu pour la Corse à Corte le 8 mars et Bastia le 7 mars pour l’atelier citoyen (Précisément à l’IRA de Bastia).
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16/10/2017 - Direction départementale des territoires (DDT)
Registre public d’accessibilité de la DDTCe document communique sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par la Direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Corse.
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26/10/2016 - Ruralité
Les contrats de ruralité : Mode d’emploiLa circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités.
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19/10/2015 - Aménagement du territoire et de la mer
Inauguration de la station à AscoDans le cadre notamment du suivi des fonds européens, M. Alain Thirion, Préfet de la Haute-Corse s’est rendu, mercredi 14 octobre, à Asco, pour l’inauguration de la Maison de la montagne...