[ Aménagement du territoire ]
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05/04/2023 - Publicités, enseignes et pré-enseignes
Règles applicables en matière de publicité extérieureLa réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.