Dotations de l’Etat

Contenu

Appel à Projet 2023 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

 

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement structurants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

 

Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 1er mars 2023 au plus tard. Il est recommandé de déposer les dossiers via la plateforme des démarches simplifiées.

Documents