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Appel à Projets 2021 Dotation de Soutien à l’investissement Local
Article créé le 10/12/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 10/12/2020
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été créée en 2016 et pérennisée en 2018. Elle a un double objectif : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand Plan d’Investissement.
Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers :
Les dossiers sont à transmettre avant le 30 mars 2021
- soit par courrier en 1 exemplaire :
Préfecture de la Haute-Corse
Direction des Collectivités Territoriales et des Politiques Publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
20401 Bastia Cedex - soit par courriel : pref-dctpp@haute-corse.gouv.fr
Éléments et formulaires utiles à la constitution des dossiers :
- Appel à projet DSIL 2021 - courrier Préfet (format pdf - 127.9 ko - 10/12/2020)
- Appel à projet DSIL 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 10/12/2020)
- Annexe 1 Modalités d’emploi de la DSIL dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (format pdf - 35.8 ko - 10/12/2020)
- Annexe 2 imprimé à fournir à l’appui du dossier de demande d’aide financière (format pdf - 129.5 ko - 10/12/2020)
- Annexe 3 déclaration de commencement d’une opération d’investissement (format pdf - 57.7 ko - 10/12/2020)
- Annexe 4 déclaration achèvement (format pdf - 82.7 ko - 10/12/2020)
- Annexe 5 tableau récapitulatif des dépenses (format pdf - 34.1 ko - 10/12/2020)