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Archives Annonces judiciaires et légales

 

Archives des arrêtés listant les journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales.

 

Archives

  • Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2017/3 du 13 décembre 2017 (format pdf - 1003 ko - 18/01/2018) portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2018
  • Arrêté du 24 décembre 2019 (format pdf - 100.4 ko - 03/01/2022) portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2020