[ Arrêté sans enquête publique ]
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25/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société CORSE EXPANSIF à MorosagliaArrêté portant mise en demeure de la société CORSE EXPANSIF pour l’exploitation des installations de fabrication et de stockage d’explosifs sur le territoire de la commune de Morosaglia
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25/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Levée de suspension d’installation de compostage à Prunelli-di-FiumorboArrêté levant la suspension de l’installation de compostage exploitée par la Société de Traitement des Ordures Ménagères (STOC) sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo
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25/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Prescriptions pour l’exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux à Prunelli-di-FiumorboArrêté du 17 mai 2023 actualisant les prescriptions applicables à la Société de Traitement des Ordures Ménagères (STOC) pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux dénommée "STOC 2" ainsi que d’installations connexes situées sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbo
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11/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la Société Calvaise d’Avitaillement MarinArrêté portant mise en demeure de la Société Calvaise d’Avitaillement Marin (SCAM) pour l’exploitation de la station service qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Calvi
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11/05/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Installation de stockage de déchets non dangereux à Cervione LDT LevoleArrêté actualisant les prescriptions applicables à la Communauté de Communes de la Costa Verde pour le suivi post-exploitation et la surveillance des milieux de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit Levole sur la commune de Cervione
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10/05/2023 - Eau et milieux aquatiques
Mise en demeure pour remise en état de parcelle à OlettaArrêté mettant en demeure M. Thomas DELBASSO, commune de OLETTA, de remettre en état la parcelle 829 section 0C, conformément aux prescriptions prévues par le rapport de manquement administratif du 12 janvier 2023 de la Direction départementale des territoires de Haute-Corse.
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGEArrêté 2B-2023-03-22-00006 portant mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE R.E.R pour l’exploitation d’une installation de collecte de batteries (déchets dangereux) sur la commune de BIGUGLIA
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Amende administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIELArrêté prononçant une amende administrative à l’encontre de la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL dont le siège social est situé à GHISONACCIA pour les activités de traitement de matériaux et de fabrication de béton sur la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Astreinte administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIELArrêté rendant redevable d’une astreinte administrative la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL dont le siège social est situé à GHISONACCIA pour les activités de traitement de matériaux et de fabrication de béton sur la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
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30/03/2023 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGEArrêté 2B-2023-03-22-00005 portant mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE R.E.R pour l’exploitation d’une installation de collecte de batteries (déchets dangereux) sur la commune de BIGUGLIA