[ Arrêté sans enquête publique ]
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27/12/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société AGREGATS BETON CORSE le 16 décembre 2022Mise en demeure pris en application de l’article L.171-8 du Code de l’environnement de la société AGREGATS BETON CORSE de respecter les prescriptions applicables à la carrière sise sur la commune de Pancheraccia
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Liquidation partielle d’astreinte administrative à Biguglia : société SNC VENDASIArrêté portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société SNC VENDASI pour l’installation irrégulière de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Biguglia au lieu-dit Suariccia
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Prescriptions pour l’exploitation temporaire de groupes électrogènes à LuccianaArrêté portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation temporaire de groupes électrogènes sur le site de production d’électricité exploité par la société EDF-SEI au lieu-dit Casamozza sur le territoire de la commune de Lucciana
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Actualisation des prescriptions pour l’exploitation d’un centre VHU à LuccianaArrêté portant actualisation des prescriptions applicables à la société AUTO CASSE MARANA pour l’exploitation de son Centre VHU sis sur la commune de LUCCIANA
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Amende administrative à la société SNC VENDASIArrêté infligeant une amende administrative à la société SNC VENDASI pour l’installation irrégulière de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de BIGUGLIA au lieu-dit Suariccia
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Astreinte journalière avec sursis à la société Domaine de PIANAArrêté imposant à la société "Domaine de PIANA" une astreinte journalière avec sursis en raison du non-respect de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SJC/978/2016 du 8 décembre 2016, portant mise en demeure pour son installation de préparation et de conditionnement de vins
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28/11/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la CCI de Corse concernant le port d’Ile RousseArrêté portant mise en demeure de la CCI de Corse, exploitante du port d’Ile Rousse, de respecter certaines dispositions réglementaires prévues par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017
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21/10/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Installation de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale à Prunelli di FiumorbuArrêté 2B-2022-10-12-00002 du 12 octobre 2022 portant suspension en attente d’exécution complète des conditions imposées à la société STOC pour l’exploitation d’une installation de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale exploitée sur la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
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21/10/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Mise en demeure de la société PRICAL 2 SNC à CalviArrêté 2B-2022-10-12-00001 du 12 octobre 2022 de mise en demeure en application de l’article L171-8 du Code de l’environnement de la société "PRICAL 2 SNC" de respecter les prescriptions applicables aux équipements frigorifiques et climatiques contenant des GES fluorés qu’elle exploite sur la commune de CALVI
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21/10/2022 - Arrêtés sans enquête publique
Autorisation environnementale à la société MF RECYCLAGEArrêté 2B-2022-10-12-00003 du 12 octobre 2022 d’autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’un centre de transit et de regroupement de déchets dangereux (batteries usagées et catalyseurs) situé dans la zone industrielle de Tragone à BIGUGLIA (20620) et exploité par la société MF RECYCLAGE (N°SIRET : 791087778 00019)