Mis à jour le 25/05/2023
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Arrêtés sans enquête publique
Actualités
- Mise en demeure de la société CORSE EXPANSIF à Morosaglia - 25/05/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Levée de suspension d’installation de compostage à Prunelli-di-Fiumorbo - 25/05/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Prescriptions pour l’exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux à Prunelli-di-Fiumorbo - 25/05/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Mise en demeure de la Société Calvaise d’Avitaillement Marin - 11/05/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Installation de stockage de déchets non dangereux à Cervione LDT Levole - 11/05/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Mise en demeure de la société ENGIE - 03/05/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE - 30/03/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Amende administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL - 30/03/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Astreinte administrative à la société ABBAZIA DIFFUSION MATERIEL - 30/03/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Mise en demeure de la société RECUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE - 30/03/2023
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique
Publications
- Exploitation d’une carrière de roches et d’installations de traitement de matériaux à Pietralba - 23/12/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Mise à jour des prescriptions pour l’exploitation d’une cave vinicole à Borgo - 13/11/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Traitement et transit de matériaux et déchets inertes et centrale à béton à Borgo et Lucciana - 02/10/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Autosurveillance des eaux souterraines à Lucciana - 23/09/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Renouvellement d’agrément pour collecte de pneumatiques usagés - 06/08/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Prescriptions pour la Société Corse Travaux à Giuncaggio et Pancheraccia - 17/05/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Mise à jour des prescriptions pour le site de production d’électricité à Lucciana Casamozza - 10/04/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Exploitation d’une centrale d’enrobage et de ses installations connexes à Calenzana - 20/03/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Prescriptions complémentaires à la SARL SOCOGAZ à Corte - 14/02/2019
Transition écologique et prévention des risques > Procédure installations classées (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Exploitation de centrale d’enrobage et installations connexes à Borgo - 19/12/2018
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