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Assujettissement aux impôts pour opérations à caractère lucratif
Article créé le 06/08/2015 par Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Mis à jour le 07/02/2017
Documents associés :
- > Circulaire 2015-17 du 31 juillet 2015 - 432.3 ko - 06/08/2015
portant sur l’assujettissement aux impôts des organismes des communes se livrant à des opérations à caractère lucratif