Arrêtés sans enquête publique

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Astreinte journalière avec sursis à la société Domaine de PIANA

 

Arrêté imposant à la société "Domaine de PIANA" (SIRET 804 975 209 00011), sise Lotissement N° 5 sur la commune de LINGUIZETTA (20230), une astreinte journalière avec sursis en raison du non-respect de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SJC/978/2016 du 8 décembre 2016, portant mise en demeure pour son installation de préparation et de conditionnement de vins

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté 2B-2022-11-17-00012 du 17 novembre 2022 - 80.7 ko - 28/11/2022

    Imposant à la société "Domaine de PIANA" (SIRET 804 975 209 00011), sise Lotissement N° 5 sur la commune de LINGUIZETTA (20230), une astreinte journalière avec sursis en raison du non-respect de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SJC/978/2016 du 8 décembre 2016, portant mise en demeure pour son installation de préparation et de conditionnement de vins