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Avis et décisions de la CDAC en 2018
Article créé le 11/10/2018
Mis à jour le 22/07/2019
Au sein de chaque département est institué une commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en application du code de commerce (articles L751-1 à L752-25 et R751-1 à R752-43).
Avis et décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)en 2018 :
Date | Objet | Commune | Décision/Avis |
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24/07/2018 | Demande d’autorisation d’exploitation commerciale avec permis de construire pour la création d’un ensemble commercial dénommé "Kallisté" | Lucciana | Avis défavorable |
27/07/2018 | Demande d’autorisation d’exploitation commerciale avec permis de construire pour la création d’un drive out | Lumio | Avis favorable |
21/09/2018 | extension d’un drive Leclerc de 11 pistes et d’une emprise au sol de 358 m² | Bastia | Autorisation |
10/10/2018 | Extension d’un magasin La Foir’Fouille dans ses réserves | Corbara | Autorisation |