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Avis et décisions de la CDAC en 2020
Article créé le 03/03/2020 par Préfecture de la Haute-Corse, Préfecture - BJA
Mis à jour le 20/09/2022
Au sein de chaque département est institué une commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en application du code de commerce (articles L751-1 à L752-25 et R751-1 à R752-43).
| Date | Objet | Commune | Décision/Avis |
|---|---|---|---|
| 13/03/2020 | Extension d’un magasin de bricolage et d’aménagement de la maison à l’enseigne LEROY MERLIN en vue de porter sa surface de vente future à 8000 m² |
Furiani | Avis favorable |