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Barème de la retenue à la source libératoire
Article créé le 11/09/2014 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 07/02/2017
Documents associés :
- > Circulaire 2014-08 du 4 mars 2014 - 66 ko - 10/03/2014
relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu, sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014