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Campagne d’habilitation alimentaire 2022
Article créé le 26/01/2022 par Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Mis à jour le 26/01/2022
Les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations, …) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation.
Il existe deux procédures d’habilitation :
- l’habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’action sociale et le ministre chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.
- l’habilitation au niveau régional, par le préfet de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.
Pour déposer une première demande ou une demande de renouvellement d’habilitation régionale au titre de l’année 2022, le formulaire de demande d’habilitation doit être téléchargé et renseigné.
Il doit être accompagné des pièces réclamées et adressé au plus tard le 31 mars 2022 :
- soit par courrier électronique à : dreets-corse.solidarite@dreets.gouv.fr
- soit par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse (DREETS)
2 Chemin de Loretto BP332
20 180 AJACCIO Cedex 1
Documents :
- Formulaire de demande d’habilitation (format odt - 414.9 ko - 26/01/2022) (formulaire modifiable avec le logiciel LibreOffice)
- Décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 version initiale (format pdf - 41.9 ko - 26/01/2022)
- Arrêté du 28 août 2019 : Composition du dossier (format pdf - 137.6 ko - 26/01/2022)
- Arrêté du 28 août 2019 : Données chiffrées et transmission (format pdf - 151.3 ko - 26/01/2022)
Contacts téléphoniques :
- Anne BALDI : 04 95 23 90 27
- Marie-Josée FIESCHI : 04 95 23 90 29
- Laurent GALLIAGUET : 04 95 23 90 43